Conditions d’utilisation

Derniere mise a jour : mars 2026

Les presentes conditions regissent votre utilisation du logiciel QuoteNode. En telechargeant, installant ou utilisant QuoteNode, vous acceptez ces conditions.

Definitions

“QuoteNode” — le logiciel CRM et de devis self-hosted, y compris tous ses composants (backend, frontend, documentation et images de conteneurs).
“Vous” / “Client” — la personne ou l’organisation qui deploie et exploite une instance QuoteNode.
“Licence” — le fichier de licence specifique a une edition qui active des fonctionnalites dans votre instance QuoteNode.
“Instance” — un deploiement unique de QuoteNode sur votre infrastructure.

Concession de licence

Édition Free

QuoteNode Free Edition est fournie gratuitement pour un usage commercial légal illimité. Elle inclut le produit principal avec une limite de 3 comptes utilisateurs sous licence et le badge “Powered by QuoteNode” sur les surfaces client.

Édition Pro

Pro est activée par un fichier de licence signé cryptographiquement. La licence publique Pro donne le droit d’exploiter une instance QuoteNode avec la limite de comptes sous licence et les droits explicites inscrits dans ce fichier.

Les licences sont :

Basées sur abonnement — période mensuelle ou annuelle selon l’achat
Non transférables — assignées à votre organisation
Vérifiées hors ligne — aucune communication runtime avec Paddle ou un serveur de licence n’est requise

Paddle agira comme Merchant of Record pour le checkout self-service lorsque le checkout public sera actif. Paddle gère paiements, taxes, factures, moyens de paiement et opérations du portail de facturation. La licence logicielle QuoteNode, le support et le fichier .lic signé restent sous la responsabilité du fournisseur QuoteNode.

Vos responsabilites

Vous etes responsable de :

L’infrastructure — fournir et maintenir le serveur, le reseau et l’environnement Docker necessaires a l’execution de QuoteNode
Les sauvegardes — configurer et verifier les procedures de sauvegarde pour vos donnees
La securite — securiser votre deploiement (pare-feu, configuration TLS, controle d’acces, mises a jour OS)
La conformite — vous assurer que votre utilisation de QuoteNode respecte les lois applicables (protection des donnees, reglementation fiscale, exigences sectorielles)
La gestion des utilisateurs — gerer les comptes, les roles et les acces dans votre instance

Propriete des donnees

Vous etes proprietaire de toutes les donnees de votre instance QuoteNode. QuoteNode (l’editeur) n’a aucun acces a votre instance, a votre base ni aux donnees que vous traitez. Nous ne collectons ni telemetrie, ni analytics d’usage, ni aucune autre information issue de votre deploiement.

Si vous cessez d’utiliser QuoteNode, vos donnees restent sur votre infrastructure. Il n’y a ni verrouillage fournisseur ni export impose — la base est un PostgreSQL standard.

Expiration de licence

Si une licence payante expire :

Toutes les fonctionnalites continuent a fonctionner normalement — aucun verrouillage, aucun mode lecture seule, aucune fonction desactivee
Un petit rappel apparait dans l’interface pour encourager le renouvellement
Le badge “Powered by QuoteNode” apparait sur les surfaces visibles par le client (pages d’offres publiques et PDF)
Vous pouvez retirer le badge et le rappel a tout moment en appliquant une licence renouvelee

Le fait de sauter une annee de renouvellement est explicitement pris en charge. Votre instance continue a fonctionner exactement comme avant. La licence annuelle existe pour financer le developpement continu — pas pour prendre vos donnees en otage.

L’édition Free n’expire pas.

Limitation de responsabilite

QuoteNode est fourni “en l’etat” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le logiciel soit exempt d’erreurs, ininterrompu ou adapte a un usage particulier.

Dans la mesure maximale permise par la loi :

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consecutifs lies a votre utilisation de QuoteNode
Notre responsabilite totale est limitee au montant que vous avez paye pour votre licence au cours des 12 mois precedant la reclamation
Nous ne sommes pas responsables des pertes de donnees dues a des procedures de sauvegarde insuffisantes, a des pannes d’infrastructure ou a des erreurs de configuration de votre cote

Propriete intellectuelle

Le logiciel QuoteNode, la documentation et la marque sont proprietaires. Votre licence vous accorde des droits d’utilisation, pas la propriete du logiciel.

Vous ne pouvez pas :

Redistribuer, sous-licencier ou revendre QuoteNode
Retirer ou modifier les mecanismes de controle de licence
Utiliser les marques QuoteNode sans autorisation ecrite

Support

Édition Free — documentation et canaux de support publics
Édition Pro — support licence et produit par email pendant la période d’abonnement payante
Accords personnalisés — traités par accord écrit direct si nécessaire

Le périmètre de support et les attentes de réponse peuvent être publiés séparément. Aucun niveau de service public n’est promis sauf s’il figure dans un accord signé séparé.

Modifications

Nous pouvons mettre a jour ces conditions avec les nouvelles versions du logiciel. Les changements importants seront communiques dans les notes de version. La poursuite de l’utilisation de QuoteNode apres une modification vaut acceptation.

Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit polonais. Tout litige relevera des juridictions competentes en Pologne.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : [email protected]